J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

NOR : MENA0502091S


Le directeur de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. René-Pierre Halter, inspecteur de l'éducation nationale, chef de la mission de l'orientation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'orientation.

Article 2


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Bénéfice, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Sylvie Toraille, conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée des fonctions de sous-directrice des formations professionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Agnès Ferra-Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, chef du bureau des lycées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées.

Article 5


Délégation est donnée à M. Jean-Daniel Roque, personnel de direction, chef du bureau du contenu des enseignements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Jacqueline Ménagé, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Véronique Samama-Patte, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels.

Article 8


Délégation est donnée à M. Laurent Bazin, professeur agrégé, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Germaine Simoni, professeure agrégée, chef du bureau de la formation continue des enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants.

Article 10


Délégation est donnée à M. René Teddy Tanier, attaché principal d'administration centrale, chef de la mission outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission outre-mer.

Article 11


Délégation est donnée à Mme Christine Julard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois.

Article 13


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


R. Debbasch